Le référencement est une phase clé lors de la conception d’un site Internet.
En effet, l’une des meilleures façons de générer du trafic sur son site consiste à être bien positionné dans les résultats proposés par les moteurs de recherche.
Le choix de mots clés porteurs de trafic est donc essentiel.
Il est également important d’être mieux positionné que ses concurrents. Il est alors tentant d’exploiter les signes distinctifs de concurrents dans ses mots clés.
Toutefois, l’utilisation de mots clés relatifs à vos concurrents n’est pas sans danger.
- L’usage de la marque d’un concurrent :
La propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Elle confère un monopole d’exploitation pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment.
La reproduction de la marque de votre concurrent ou d’une marque notoire dans les mots clés est synonyme de contrefaçon. Vous risquez alors non seulement de devoir lui verser des dommages et intérêts, mais encore jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 300.000€.
- L’usage d’un autre signe distinctif d’un concurrent :
Les signes distinctifs sont multiples.
La dénomination sociale correspond au nom sous lequel une société est inscrite au registre du commerce et des sociétés (le RCS). Quant au nom commercial, c’est l’appellation sous laquelle l’entreprise est connue par sa clientèle. Le nom de domaine est également désormais reconnu comme signe distinctif à part entière.
Reproduire le signe distinctif d’un concurrent dans vos mots clés est un acte de concurrence déloyale par parasitisme. En effet, le fait de profiter de la notoriété d’autrui est répréhensible et vous expose au versement de dommages et intérêts.
(01/06/2009)
