Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
La SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP« ) des utilisateurs du site Internet.
Elle prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.
Détail des données à caractère personnel collectées
Le cabinet collecte les informations que les Utilisateurs du site internet https://www.lalande-avocat-ntic.com/ (ci-après « Utilisateur(s) ») fournissent volontairement via les formulaires de contact :
- s’ils sollicitent l’abonnement à la Newsletter ;
- s’ils sollicitent une consultation via la rubrique prévue à cet effet.
Lorsque l’Utilisateur remplit des champs dans un formulaire en ligne, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé, car ces informations sont nécessaires afin de permettre au cabinet d’avocats de remplir ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur, à savoir fournir une prestation de service ou permettre l’utilisation d’un service. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, le cabinet d’avocats ne pourra pas fournir le service attendu.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par des cookies.
Finalité de la collecte des données à caractère personnel
La SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
- Pour effectuer des opérations relatives à la gestion du compte Utilisateur ainsi que le suivi de la relation avec l’utilisateur ;
- Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités et services sollicités ;
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des Clients et utilisateurs.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées pour la gestion d’une relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Défaut de communication des DCP à des tiers
Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet ne sont pas communiquées à des tiers.
Détail du lieu de stockage des DCP et modalités de sécurité
Les données à caractère personnel collectées par la SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil sont stockées dans les bases de données du cabinet, lequel est situé en France, à savoir au 50 av. de Maignon à ANGLET (64600).
En outre, les utilisateurs qui souhaitent recevoir la Newsletter voient leurs données hébergées sur le serveur de la société française REZO 21, 4 route de Pitoys 64600 Anglet (RCS Bayonne 523 816 320 – contact@rezo21.net.).
Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.
Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Il dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’utilisateur des services proposés par la SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande directement au cabinet d’avocats, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :
- soit par courriel à rgpd@lalande-avocat-ntic.com
- soit par courrier postal au 50 av de Maignon à ANGLET (64600) – France.
Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.