Jeux en ligne : contrôle et sanction des opérateurs agrées

26 octobre 2017
Actualités

La CNIL a émis un avis favorable sur un projet d’arrêté autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé «contrôle et sanction des opérateurs agréés et lutte contre la fraude et le blanchiment».

ecommerce 2301933 1920

Les actualités juridiques

RSS Legalis : l'actualité du droit des nouvelles technologies

Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne constatant que les États-Unis assurent désormais un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’UE, a adopté une décision d’adéquation concernant le cadre de protection des données UE – États-Unis. Avant de vous présenter le nouveau cadre, revenons sur le contexte. Pour […]

Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis

Influenceurs : une nouvelle loi encadre votre activité

Face à un manque de transparence de l’activité de personnes qui profitent de leur notoriété pour vendre leurs services au profit de Marques, l’influence commerciale est désormais encadrée par une loi. En voici un extrait : Les influenceurs sont désormais légalement définis comme « Les personnes physiques ou morales qui, à titre […]

Influenceurs : une nouvelle loi encadre votre activité
Toutes les actualités >